Accueil · Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de ressources numériques, packs, prestations d’accompagnement et Bootcamp Connexion proposées par CONNEXION sur le site connexion-praticiens.fr.
CONNEXION
Nom commercial de Jessica Mossé
Entrepreneur individuel (EI) — régime micro-entrepreneur
SIRET : 797 704 277 00020
Adresse : 201 avenue Édouard Aiguier, 83260 La Crau
E-mail : connexion.praticiens@gmail.com
Voir aussi les mentions légales.
CONNEXION propose des ressources numériques, des mini-boîtes offertes, des packs, des prestations d’accompagnement individuel à distance et le Bootcamp Connexion. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa page avant la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA à confirmer avec le comptable, par ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Le client sélectionne les produits ou services, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le montant de sa commande, accepte les présentes CGV puis valide son paiement. La commande est confirmée par e-mail.
L’accès aux ressources numériques, y compris aux mini-boîtes offertes, nécessite un compte personnel, créé lors de la commande. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. CONNEXION n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Les ressources numériques sont accessibles depuis l’espace personnel (Mes ressources) après validation de la commande, par le système de téléchargement sécurisé de la boutique.
Les ressources sont destinées à un usage professionnel individuel. Elles ne peuvent pas être reproduites, revendues, diffusées, transmises ou mises à disposition d’un tiers sans autorisation. Un achat groupé peut être proposé sur demande.
Les accompagnements sont individuels et réalisés en visioconférence. Après l’achat, le client choisit un créneau via l’outil de réservation ; ce choix constitue une demande de réservation, définitive après confirmation par CONNEXION. En cas de refus, un autre créneau est proposé. Les situations évoquées doivent être anonymisées. [Règle d’annulation et de report à préciser]
La pré-inscription est sans engagement et sans paiement. Une session est ouverte à partir de 8 pré-inscriptions ; les candidats sont alors contactés pour confirmer et régler leur inscription. Au-delà de la capacité, une liste d’attente est constituée.
Ressources numériques. Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le client qui demande l’accès immédiat à la ressource et reconnaît perdre son droit de rétractation (case à cocher lors de la commande) ne peut plus exercer ce droit une fois la fourniture commencée.
Accompagnements et Bootcamp Connexion. Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à connexion.praticiens@gmail.com. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée ; une prestation entièrement exécutée ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.
CONNEXION ne propose pas de garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Cela ne prive pas le client des garanties légales.
Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
Toute réclamation peut être adressée à CONNEXION.
En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de CONNEXION, le client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève CONNEXION.
Médiateur de la consommation : [à renseigner avant la mise en ligne des CGV]
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
À l’attention de CONNEXION — Jessica Mossé, 201 avenue Édouard Aiguier, 83260 La Crau — connexion.praticiens@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous : …
Commandée le … — Nom du client : … — Adresse : … — Date : … — Signature (en cas de notification papier).